Conditions générales d'utilisation

I - PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") décrivent les termes et conditions dans lesquels la société KIDSSITTER (ci-après "KIDSSITTER") fournit un site internet dédié à la mise en relation de baby-sitters ou nourrices avec des parents à l'utilisateur non enregistré sur le site KIDSSITTER (ci-après "l'utilisateur non enregistré").

L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

KIDSSITTER peut modifier librement et à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation et l’utilisateur non enregistré est invité à les consulter à chaque fois qu’il se connecte au site www.kidssitter.com.

II – CONDITIONS D’UTILISATION

I. Données personnelles :

KIDSSITTER collecte automatiquement l’adresse IP (adresse de l’ordinateur) et les cookies de l’utilisateur non enregistré qui se connecte au Site www.kidsstter.com à l’exclusion de toute autre donnée à caractère personnel.

Ces données collectées automatiquement par le Site KIDSSITTER permettent à l’éditeur d’établir des statistiques quant à la consultation de ses pages Web.

Le traitement de l’adresse IP et des cookies de l’utilisateur non enregistré font l'objet d'une déclaration et d’un suivi par le Correspondant Informatique et Libertés, Maître Pierre-Louis ROUYER, exerçant au 22, rue du Général Foy 75008 Paris.

L’adresse IP et les cookies des utilisateurs non enregistrés sont conservés pour une durée légale de 12 mois.

KIDSSITTER attache une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs non enregistrés. KIDSSITTER met tout en œuvre pour assurer l'intégrité des données contre toutes formes de dommage, perte, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Cependant cette diligence ne pourra s’analyser en aucun cas comme une obligation de résultat.

II. Cookies :

L’enregistrement d’un cookie sur votre ordinateur ne peut avoir lieu sans un accord de votre part. Cependant, certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site internet et notamment aux prestations de services.

Il est possible de paramétrer le logiciel de navigation ou la plateforme interprofessionnelle, de façon gratuite et permanente, afin de d’accepter ou refuser l’implantation de cookies sur votre ordinateur.

Autorisation de cookies
En paramétrant l’acceptation de cookies dans votre moteur de recherche, vous acceptez l’implantation de cookies attachés aux pages visitées, sur votre ordinateur.

Refus de cookies
En paramétrant le refus de cookies dans votre moteur de recherche, deux possibilités sont envisagées :

  • Soit un refus systématique de tout enregistrement de cookies sur votre ordinateur,
  • Soit un refus casuistique proposé par la mise en place d’un choix réitéré avant chaque enregistrement potentiel d’un cookie.

Liens :
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Afin de faciliter l’accès au Site et de permettre à KIDSSITTER d'améliorer la performance des Contenus du site, l'Utilisateur est informé que l’insertion d'un ou plusieurs cookies sur son disque dur pourra lui être demandée.

S’il autorise le placement de ceux-ci, l’Utilisateur devra mentionner expressément son consentement au moyen d’une case à cocher insérée sur la page de demande.

L’Utilisateur est informé qu’en cas de refus explicite de sa part, aucun cookie ne sera implanté sur son ordinateur à son insu.

Dans tous les cas, l'Utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du site www.kidssitter.com pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de 12 mois.

III. Services proposés aux utilisateurs non enregistrés :

La connexion au site www.kidssitter.com permet à l’utilisateur non enregistré d’accéder aux services suivants.

1. Accès au contenu éditorial du Site KIDSSITTER :

KIDSSITTER met à la disposition de l’utilisateur non enregistré un accès à un contenu varié se rapportant directement ou indirectement aux prestations proposées par KIDSSITTER.

Ce contenu est composé de :

  • Annonces publiées sur le site KIDSSITTER
  • News et actualités du Site KIDSSITTER

L’utilisateur non enregistré a seulement la possibilité de consulter ce contenu. S’il souhaite l’enrichir ou contacter répondre à des offres ou poster du contenu, il doit ouvrir un compte KIDSSITTER.

2. Service de recherche des offres

L’utilisateur non enregistré a la possibilité d’accéder au moteur de recherche des différentes offres proposées par KIDSSITTER.

Ce moteur de recherche permet d’obtenir un certain nombre d’informations sur les KIDSSITTERS enregistrés dans la base de données du site internet.

L’utilisateur non enregistré qui souhaite obtenir davantage d’informations sur les membres doit ouvrir un compte KIDSSITTER.

Outre l’accès à ces services, l’utilisateur non enregistré a toujours la possibilité de partager l’information à laquelle il aura accès via Facebook et d’autres sites communautaires et de recommander le site www.kidssitter.com à d’autres internautes.

IV. Responsabilité de KIDSSITTER

KIDSSITTER ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions contenues dans les informations accessibles sur son site ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels KIDSSITTER établit des liens.

L’utilisateur non enregistré est informé et reconnait que l’utilisation et l’interprétation des informations accessibles sur le site www.kidssitter.com se font sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls.

En aucune manière, KIDSSITTER ne saurait être tenu pour responsable de l’interprétation et des conséquences de l’utilisation par l’utilisateur non enregistré des informations accessibles sur le Site.

V. Garanties :

1. Fonctionnement général du site

KIDSSITTER s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

KIDSSITTER peut donc interrompre l'accès pour toute raison, notamment technique. KIDSSITTER n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur non enregistré ou tout tiers.

KIDSSITTER peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; a fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur non enregistré dispose d'un recours à l'encontre de KIDSSITTER.

L'utilisateur non enregistré accepte le fait que KIDSSITTER ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

La responsabilité de KIDSSITTER ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du site www.kidssitter.com et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l’égard des utilisateurs on enregistré ou à l'égard d'un tiers.

2. Contenu externe

Des liens sont disponibles sur le site, mis en place soit par KIDSSITTER soit par des partenaires, ou par des tiers, qui dirigent les Utilisateurs du site vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet.

KIDSSITTER n’a pas le contrôle ni la responsabilité des sites web de tiers ou documents externes vers lesquels redirigent ces liens. Ces sites web, documents et Contenus de toute nature sont susceptibles d’être modifiés, mis à jours ou supprimés à tout moment par l’éditeur qui prend la responsabilité de leur accessibilité au public.

KIDSSITTER n’exerce pas de contrôle à priori sur la formulation de ces liens, ni sur le Contenu des sites vers lesquels ils renvoient et ne peut donc être tenu responsable de ce fait.

D’autre part, KIDSSITTER met en garde les Utilisateurs sur le fait que ce contenu à caractère publicitaire peut contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées. KIDSSITTER décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations.

VI. Signalement des abus :

Conformément à l'article 6. I. alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, KIDSSITTER met en place un dispositif de signalement identifié par le lien "Signaler un abus" facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs non enregistrés des Services de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Le message d'alerte transmis à KIDSSITTER indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur de l'alerte, la référence de l'article présentant le Contenu incriminé.

VII. Propriété intellectuelle :

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.kidssitter.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à KIDSSITTER ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément composant la plateforme www.kidssitter.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de KIDSSITTER à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute représentation totale ou partielle de la plateforme www.kidssitter.com par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de KIDSSITTER est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

KIDSSITTER se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

VIII. Force Majeure :

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.

IX. Droit compétent :

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions d’utilisation.