Conditions Générales de vente et d’utilisation parent

I - PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales (ci-après les "CG") décrivent les termes et conditions dans lesquels la société KIDSSITTER (ci-après " KIDSSITTER ") propose de mettre en relation des baby-sitters ou nourrices avec des parents souhaitant faire garder leurs enfants (ci-après le "le Service").

L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales et s'engage à les respecter sans réserve.

KIDSSITTER peut modifier librement et à tout moment les présentes conditions générales et l’utilisateur est tenu de les consulter régulièrement.

II - DÉFINITIONS

Compte/ Profil : correspond aux données informations personnelles relatives à un membre, comprenant notamment ses identifiants, dont l’enregistrement est nécessaire pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités de KIDSSITTER.

Contenu(s) : désigne les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, graphismes, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d’être mis en ligne par un utilisateur et accessibles par les autres utilisateurs et les visiteurs.

Espace personnel : Désigne les pages personnelles de l’utilisateur dans lesquelles s’insèrent ses données personnelles et la gestion de ces données avec les tiers.

Kidssitter : désigne toute personne physique ayant validé son inscription sur le site internet de KIDSSITTER et proposant ses services de garde d’enfants.

Membre(s) : désigne toute personne titulaire d’un Compte KIDSSITTER.

Service(s) : désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par KIDSSITTER et accessibles en ligne à partir du site http://www.kidssitter.com.

Utilisateur (s) : Désigne toute personne qui utilise les outils mis à disposition par KIDSSITTER pour communiquer avec d’autres utilisateurs, interagir avec eux et être tenus au courant des offres postées sur la plateforme.

Visiteur (s) : Désigne tout internaute consultant le site de KIDSSITTER à des fins de consultation.

III – HEBERGEUR ET EDITEUR DU SITE INTERNET

Le présent site est hébergé par la Société AQUARAY, au capital de 105 720,00 € ayant son siège social sis 14 Rue Jules Vanzuppe 94200 IVRY SUR SEINE , immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 447 997 099.

Le Directeur de la publication du site internet est Mademoiselle Marine FONTALBA, Présidente de la Société KIDSSITTER.

IV – UTILISATION DU SERVICE

Pour pouvoir utiliser le Service, l'utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.

Les utilisateurs qui souhaitent bénéficier des prestations proposées par KIDSSITTER doivent s’enregistrer auprès de la plateforme http://www.kidssitter.com et fournir des informations à caractère personnel.

A. Modalités d’inscription et création d’un compte KIDSSITTER

L’inscription est gratuite et nécessite de remplir une fiche profil qui permettra au Membre une première prise de contact avec un baby-sitter.

Lors de son inscription en ligne, l'internaute s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité, son genre et son âge comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service, conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

L’Utilisateur s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire KIDSSITTER ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, KIDSSITTER pourra, immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte personnel du Membre et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Service.

KIDSSITTER se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte personnel dont le titulaire ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti.

Il est strictement interdit au Membre de créer plusieurs comptes à l’aide d’identifiants différents, mais également d’utiliser un compte ouvert par un autre Membre, où encore d’utiliser frauduleusement les identifiants d’un autre Membre.

Le non respect de cette clause entraine une suppression du compte de plein droit, par KIDSSITTER, et l’impossibilité future de créer un nouveau compte.

B. Accès au Profil

Le Membre accède au Service et à ses fonctionnalités en renseignant un login correspondant à son adresse email et un mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors du processus d’inscription et qui lui seront demandés à chaque connexion.

Le Membre s’engage à ce que son adresse email ne puisse pas porter atteinte aux droits des tiers excluant ainsi tout intitulé raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux mœurs.

Il lui appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de ses identifiants de connexion.

En cas de perte ou de vol de ses identifiants de connexion, ou lorsqu’il prend connaissance de l’utilisation de ses identifiants de connexion par un tiers non autorisé, l’Utilisateur doit immédiatement contacter l’équipe du site KIDSSITTER par email à l’adresse suivante : contact@kidssitter.com.

Le Membre pourra alors demander :
• Que ses de ses identifiants de connexion soient invalidés et qu’ils lui soient adressés de nouveaux identifiants de connexion ;
• Que ses identifiants de connexion lui soient restitués.

KIDSSITTER ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des identifiants de connexion d’un utilisateur par un tiers.

KIDSSITTER se réserve le droit de supprimer tout Compte comportant des propos ou images contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

C. Comportement des utilisateurs

1) Responsabilité

Les membres du site KIDSSITTER sont responsables de tout le Contenu qu’ils rendent accessible à des tiers, qu’ils envoient par courrier électronique ou qu’ils stockent sur des espaces personnels du site ou des espaces accessibles à des tiers, qu’ils téléchargent ou transmettent de toute autre manière par le site.

KIDSSITTER exercera un contrôle à priori, à savoir, avant toute publication sur le site internet de KIDSSITTER, sur l’ensemble des Contenus rédigés par les Membres.

Tout internaute doit tenir compte, dans ses propos, de l’âge des plus jeunes utilisateurs et ne prendra pas le risque de tenir des propos pouvant choquer la sensibilité de ces derniers. De tels propos pouvant entrainer, sans préavis, la suppression du compte.

2) Détournement du Service

L'Utilisateur s'interdit, sans que cette énumération soit limitative, de détourner la finalité de l'un quelconque des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d’utiliser son Profil ou son Contenu à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution).

3) Respect de la règlementation et des lois en vigueur

Dans le cadre de l’utilisation du présent site, est plus généralement interdit tout acte, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui serait contraire à la loi française.

Aussi porterait atteinte à l’ordre public français ou aux droits d’un tiers, en particulier, et sans que cette liste soit limitative, le fait pour un membre de :

  • Télécharger, envoyer, transmettre, transmettre par message instantané, mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, violant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant ou attentatoire à la vie privée d'autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
  • D'afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout Contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d'autres caractères);
  • Diffamer les autres Utilisateurs, tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs ;
  • Télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation au suicide, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus ;
  • Télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs;
  • Télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de fausse nouvelle, d'atteinte à l'autorité de la justice ou qui contiendrait des informations relatives à des procès en cours, à une situation fiscale individuelle ou à l'adoption ;
  • Télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ;
  • Tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé, un collaborateur, un partenaire ou un affilié de KIDSSITTER;
  • De se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, une célébrité, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur ;
  • Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire l'origine du Contenu transmis via le Service ;
  • Télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu que l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et règlements ou d'un acte juridique ou d'un contrat (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
  • Télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d'auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
  • Télécharger, afficher, envoyer, transmettre, par tout moyen, toutes données, informations, publicité, ayant un caractère commercial ou non, tout matériel promotionnel et qui n'aurait pas été sollicitées ou autorisés au préalable par son ou ses destinataires, et en particulier se livrer à du « spam », « mass mailing », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation
  • Télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • Télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter, détourner, des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • Entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services ;
  • Télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus, routines, scripts ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens ;
  • Harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs. L'Utilisateur ne doit pas se livrer à des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence; Collecter et stocker des données à caractères personnels relatives à d'autres Utilisateurs ou à un tiers;
  • De solliciter l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative ;
  • Référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes.

4) Signalement des abus

Conformément à l'article 6. I. alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, KIDSSITTER met en place un dispositif de signalement identifié par le lien "Signaler un abus" facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs des Services de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Le message d'alerte transmis à KIDSSITTER indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur de l'alerte, la référence de l'article présentant le Contenu incriminé.

Le Membre reconnaît être informé que si KIDSSITTER est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible par les Services ou transmis par les Services, y compris la messagerie, KIDSSITTER, aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou d'en rendre l'accès impossible, et conformément à l'article 6. I.7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, remettra lesdits Contenus ainsi que les données d'identification de l'Utilisateur, sur leur demande, aux autorités judiciaires.

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, KIDSSITTER se réserve le droit de bloquer le Compte du membre concerné, de supprimer les messages litigieux, d’empêcher la publication de toute ou partie du profil d’un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services de façon temporaire ou définitive.

E. Données personnelles

Cette rubrique illustre l'engagement de KIDSSITTER en termes de respect de la vie privée de ses utilisateurs et à la protection des données personnelles les concernant, collectées et traitées à l'occasion de l'inscription sur le site www.kidssitter.com dans les conditions prévues par les présentes Conditions générales.

1) Collecte des données

Les données collectées et ultérieurement traitées par KIDSSITTER sont celles que le Membre lui transmet volontairement via le formulaire d'inscription au Site. Elles sont constituées a minima d'un prénom, d’un nom, d’un mot de passe, d’une date de naissance et d’un email.

Le Membre a également la possibilité de renseigner des informations complémentaires afin de se présenter à la communauté. Ces informations sont accessibles et librement modifiables dans la page « Mon Profil ».

2) Finalité des traitements

Les données identifiées comme étant obligatoires dans le formulaire d'inscription, c'est-à-dire celles entrées manuellement par l'utilisateur lors de son inscription, sont nécessaires pour bénéficier de l’ensemble des Services.

Les données collectées par le Site permettent à l'éditeur d'établir des statistiques quant à la consultation de ses pages Web.

Ces traitements font l'objet d'une déclaration et d’un suivi par le Correspondant Informatique et Libertés, Maître Pierre-Louis ROUYER, exerçant au 22, rue du Général Foy 75008 Paris.

3) Destinataires des données

En aucun cas KIDSSITTER ne partagera avec des tiers ni ne divulguera les données personnelles de ses utilisateurs, sauf si celui-ci l’a autorisé expressément lors de son inscription. Toutefois, en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité règlementaire ou judiciaire compétente, vos données pourront être divulguées, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour KIDSSITTER, de préserver ses droits et ses intérêts.

L'Utilisateur peut accepter de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de KIDSSITTER lors de son inscription ou en modifiant ses informations personnelles dans son espace personnel.

L'inscription visée à l'article III-A vaut autorisation de recevoir par courrier électronique de KIDSSITTER des informations sur ses propres services.

4) Conservation des données

Les données sont stockées chez l'hébergeur identifié dans les Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus. Cependant, les données d'identification sont conservées pour une durée légale de 12 mois pour l'adresse IP et la Carte nationale d’identité ou passeport valide à compter de la date de suppression du compte et de 12 mois également, pour les cookies.

En cas de résiliation, les données nominatives sont conservées pendant un délai de 120 jours à compter de la demande de suppression du Compte afin de réserver l’ancien nom de Compte du membre en vu de son éventuelle réinscription et éviter que certains Utilisateurs ne le ré-exploitent dans une intention maligne ou discourtoise.

Pendant ce délai, toute donnée concernant le kidssitter reste dans la base de données de KIDSSITTER, mais n’est plus accessible en ligne.

En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être archivées pendant trois ans au plus.

5) Sécurité des données

KIDSSITTER attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. KIDSSITTER met tout en œuvre pour assurer l'intégrité des données contre toutes formes de dommage, perte, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Cependant cette diligence ne pourra s’analyser en aucun cas comme une obligation de résultat.

6) Cookies

L’enregistrement d’un cookie sur votre ordinateur ne peut avoir lieu sans un accord de votre part. Cependant, certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site internet et notamment aux prestations de services.

Il est possible de paramétrer le logiciel de navigation ou la plateforme interprofessionnelle, de façon gratuite et permanente, afin de d’accepter ou refuser l’implantation de cookies sur votre ordinateur.

Autorisation de cookies
En paramétrant l’acceptation de cookies dans votre moteur de recherche, vous acceptez l’implantation de cookies attachés aux pages visitées, sur votre ordinateur.

Refus de cookies
En paramétrant le refus de cookies dans votre moteur de recherche, deux possibilités sont envisagées : <§

  • Soit un refus systématique de tout enregistrement de cookies sur votre ordinateur,
  • Soit un refus casuistique proposé par la mise en place d’un choix réitéré avant chaque enregistrement potentiel d’un cookie.

Liens
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html 

Afin de faciliter l’accès au Site et de permettre à KIDSSITTER d'améliorer la performance des Contenus du site, l'Utilisateur est informé que l’insertion d'un ou plusieurs cookies sur son disque dur pourra lui être demandée.

S’il autorise le placement de ceux-ci, l’Utilisateur devra mentionner expressément son consentement au moyen d’une case à cocher insérée sur la page de demande.

L’Utilisateur est informé qu’en cas de refus explicite de sa part, aucun cookie ne sera implanté sur son ordinateur à son insu.

Dans tous les cas, l'Utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du site www.kidssitter.com pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de 12 mois.

7) Accès aux données personnelles

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", l'utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification de toutes les informations le concernant collectées par KIDSSITTER.

Il peut, à tout moment, exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant. Il bénéficie également d’un accès direct à ces données via la page « Editer mes informations » de la rubrique « mon profil ».

Chaque internaute peut exercer ces droits à partir de son espace personnel ou en nous contactant par courriel à contact@kidssitter.com ou par voie postale à l’adresse suivante : KIDSSITTER 120, Boulevard de la Marne – 94210 La VARENNE SAINT HILAIRE.

Afin que KIDSSITTER puisse satisfaire cette demande, le membre devra faire parvenir les éléments nécessaires à son identification en tant que titulaire du Compte (nom du Compte, date de naissance, code postal, question secrète et réponse à cette question, adresse email alternative le cas échéant), une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

V - GARANTIES

A. Fonctionnement général du Service

KIDSSITTER s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

KIDSSITTER peut donc interrompre l'accès pour toute raison, notamment technique. KIDSSITTER n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

KIDSSITTER peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; a fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de KIDSSITTER.

L'utilisateur accepte le fait que KIDSSITTER ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

KIDSSITTER n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :

Du contenu envoyé par les utilisateurs sur la plateforme et aux Membres et à ce titre, chaque membre garantit KIDSSITTER contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion d’une de ses contributions.
De la transmission de toute donnée et/ou informations via les services permettant l’interaction entre les membres,
De toute perte de bénéfices, interruption d'activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.

La responsabilité de KIDSSITTER ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du site www.kidssitter.com et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l’égard des membres ou à l'égard d'un tiers.

La société KIDSSITTER ne peut garantir la qualité des prestations des baby-sitters, certifiés ou non par la Société, ni l’exactitude des informations communiquées par les Utilisateurs du Service.

B. Contenus externes

Des liens sont disponibles sur le site, mis en place soit par KIDSSITTER soit par des partenaires, ou par des tiers, qui dirigent les Utilisateurs du site vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet.

KIDSSITTER n’a pas le contrôle ni la responsabilité des sites web de tiers ou documents externes vers lesquels redirigent ces liens. Ces sites web, documents et Contenus de toute nature sont susceptibles d’être modifiés, mis à jours ou supprimés à tout moment par l’éditeur qui prend la responsabilité de leur accessibilité au public. KIDSSITTER n’exerce pas de contrôle à priori sur la formulation de ces liens, ni sur le Contenu des sites vers lesquels ils renvoient et ne peut donc être tenu responsable de ce fait.

D’autre part, KIDSSITTER met en garde les Membres sur le fait que ce contenu à caractère publicitaire peut contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées. KIDSSITTER décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations.

VI – OBLIGATIONS DES PARTIES

A. Obligations incombant à KIDSSITTER

La mise en relation des parents avec les baby-sitters

KIDSSITTER, au titre des présentes CG, s’engage à :

Mettre en relation à distance des parents souhaitant faire garder leurs enfants avec des nourrices et baby-sitters par le biais de services de communication en ligne.
KIDSSITTER s’engage à mettre à disposition des Utilisateurs des informations nécessaires à la mise en relation.
Les nourrices et baby-sitters ne sont en aucun cas salariés de la Société KIDSSITTER mais sont rémunérés directement par les parents, qui sont seuls garants du paiement des baby-sitters.
Les parents sont seuls responsables des nourrices et baby-sitters qu’ils contactent par le biais du site internet de la Société KIDSSITTER.

En cas d’incident lors de la garde, la Société KIDSSITTER ne sera responsable d’aucun préjudice ou dommage subi par les parents.

KIDSSITTER ne garantit pas la qualité des prestations des baby-sitters, même si ces derniers ont été validés ou certifiés par KIDSSITTER.

KIDSSITTER s’engage notamment à :

En cas de validation d’un profil d’un ( e ) baby-sitter par KIDSSITTER : Vérifier l’identité de la baby-sitter en comparant la copie de sa pièce d’identité (carte d’identité, passeport valide ou titre de séjour valide) avec les noms, prénoms, dates de naissance transmis lors de l’inscription ;
En cas de certification d’un profil d’un ( e ) baby-sitter par KIDSSITTER : Vérifier les expériences professionnelles des baby-sitters : par la comparaison entre les copies des diplômes communiqués par les baby-sitters avec les noms et prénoms donnés lors de l’inscription et la mise en ligne de la note au questionnaire sur la petite enfance sur le profil du baby-sitter ;

En outre, KIDSSITTER propose de garantir le plus possible les qualités professionnelles des baby-sitters en donnant la possibilité aux parents de leur attribuer une note en fonction de leurs prestations.

Cette notation des prestations sera attribuée au travers d’un barème allant d’un à cinq « smileys » qui seront donnés en fonction de plusieurs critères : le sérieux, la ponctualité, la pédagogie et le dynamisme.

Une note globale sera attribuée et sera retranscrite à côté du profil du baby-sitter.

La Société KIDSSITTER met uniquement en relation des parents avec des baby-sitters mais ne sera en aucun cas tenu responsable du choix opéré par un parent vers un kidssitter. Les parents sont seuls responsables des baby-sitters qu’ils contactent et doivent en tout état de cause respecter la législation en vigueur dans leurs relations contractuelles avec ces derniers.

Ainsi, il n’incombe nullement à la Société KIDSSITTER d’effectuer un entretien préalable avec les kidssitters inscrits sur le site internet et proposant leurs services de gardes d’enfants.

Les kidssitters sont directement rémunérés par les parents ayant bénéficié des prestations de service desdits kidssitters.

Enfin, KIDSSITTER n’engage pas sa responsabilité si le kidssitter choisi ne répond pas au parent qui souhaite le contacter. Aucune obligation de résultat n’incombe à KIDSSITTER quant à la mise en relation effective entre un membre parent et un membre baby-sitter.

KIDSSITTER se réserve le droit de supprimer tout compte non utilisé par un Membre pendant une durée de 6 mois continus et sans interruption.

B. Obligations incombant au Membre

Le Membre s’engage à :

  • Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales, de racolage ou de prostitution ;
  • Ne pas tenir des propos, sous quelque forme que ce soit, à caractère diffamatoire, injurieux, violent, raciste ou tout autre propos contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux lois en vigueur. KIDSSITTER se réserve le droit de supprimer le compte sans aucun dédommagement ;
  • Ne communiquer aucune information personnelle à un tiers contrevenant au présent Service ;
  • Ne pas communiquer ses identifiants à des tiers ;
  • Ne pas faire une utilisation du Site internet www.kidssitter.com contraire à sa finalité. En cas de manquement à l’une de ces obligations, KIDSSITTER sera en droit de résilier le compte du Membre sans aucun dédommagement.

Le Membre est responsable de tout le Contenu qu’il rend accessible à des tiers, qu’il envoie par courrier électronique ou qu’il stocke sur des espaces accessibles à des tiers.

Le Membre est responsable de l’exactitude, de la conformité et de la validité des informations qu’il met en ligne à propos de ses données personnelles. En aucun cas KIDSSITTER ne pourra être tenue pour responsable au titre des éléments fournis par le Membre.

Le Membre déclare être informé que la mise en ligne des éléments fournis pourra être soumise à la validation par KIDSSITTER desdites données.

A ce titre, la seule responsabilité de KIDSSITTER est celle d’un hébergeur de contenu au sens où l’entendent la loi LCEN et la jurisprudence afférente.

VII – DUREE DU CONTRAT

Le contrat prend effet à compter de l’inscription au Service, et est conclu pour une durée indéterminée.

IX – FORCE MAJEURE

A. Définition

Aucune des parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil.

De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, le blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, la grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par KIDSSITTER, remettant en cause les normes et standards de sa profession et tout autre cas imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations réciproques.

B. Mise en Œuvre

Dans le cas de survenance d'un tel événement de force majeure, les obligations du présent contrat sont suspendues. Si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée de plus de un mois, le présent contrat est résilié automatiquement et ce, sans formalité ni indemnité.

X – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.kidssitter.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à KIDSSITTER ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément composant la plateforme www.kidssitter.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de KIDSSITTER à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute représentation totale ou partielle de la plateforme www.kidssitter par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de KIDSSITTER est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

KIDSSITTER se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

XI – RESILIATION

A. Résiliation sans faute :

En cas de manquement grave du Membre aux présentes conditions générales, et notamment en cas de comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ou portant atteinte à l’intégrité de la personne, à sa dignité ou sa réputation, la Société KIDSSITTER se réserve le droit de résilier unilatéralement et de plein droit, le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure.

Cette résiliation interviendra sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par la Société KIDSSITTER au Membre ou ses ayants droits en cas de préjudice subi par KIDSSITTER.

B. Résiliation pour faute :

Tout manquement au présent contrat, notamment en cas d’utilisation détournée d’un service par le Membre KIDSSITTER se réserve le droit de résilier le présent contrat à tout moment, unilatéralement et sans indemnité, après l’envoi par courrier RAR d’une mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours à compter de sa réception par le Membre.

Toute résiliation entraîne l’exigibilité immédiate des sommes dues par le Membre et l’acquittement de toute autre obligation prévue au présent contrat.

Toute résiliation entraîne la suppression du compte sur la plateforme www.kidssitter.com.

XII – LOI APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT – TRANSACTION – TRIBUNAL COMPETENT

A. Loi applicable

Les présentes sont soumises au droit français.

B. Langue du contrat

La langue officielle du présent contrat est le français. L’usage de toute autre langue n’a qu’une valeur indicative. En cas de difficulté d’interprétation, les Parties se réfèreront uniquement au texte français.

C. Transaction

En cas de litige, KIDSSITTER et le Membre s’engagent à négocier de bonne foi en vue de parvenir à une transaction dans le délai d’un mois à compter de la naissance du litige.

D. Tribunal compétent

En cas d’échec ou en l’absence de transaction au bout d’un délai de quinze jours à compter de la naissance du différend, seul sont compétente les Juridictions du lieu du siège social de la Société KIDSSITTER sans que cela puisse porter atteinte aux droits de KIDSSITTER d'engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d'une juridiction qui aurait compétence en l'absence de la clause ci-dessus mentionnée.

Le présent contrat est signé numériquement et reste consultable dans l'espace personnel du client sur le site www.kidssitter.com.

Tout avenant ou modification ne pourra être réalisé qu’à partir de l'espace dédié au membre sur le site www.kidssitter.com.

Un exemplaire de sauvegarde reste consultable dans l'espace dédié au Membre sur le site www.kidssitter.com.